Un village médiéval au cœur du Périgord Noir

Communauté des communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

Informations

Site Internet

http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/

Coordonnées

Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède
16, Avenue de la Gare
24220 SAINT CYPRIEN
Téléphone : 05 53 28 66 00
Télécopie : 05 53 29 21 88
Courriel: contact@ccvdfb.fr

Horaires

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Liste des communes

Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

  • ALLAS-LES-MINES
  • AUDRIX
  • BERBIGUIERES
  • CARVES
  • CASTELS ET BEZENAC
  • CLADECH
  • COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS
  • DOISSAT
  • GRIVES
  • LARZAC
  • MARNAC
  • MEYRALS
  • MONPLAISANT
  • PAYS DE BELVES
  • SAGELAT
  • SAINT-CYPRIEN
  • SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
  • SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
  • SAINTE-FOY-DE-BELVES
  • SALLES-DE-BELVES
  • SIORAC-EN-PERIGORD


Compétences

Compétences obligatoires

« I. La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant  lieu et carte communale ; 
    (pour en savoir plus cliquer ici http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/competences-et-actions/urbanisme)
  2. Actions de développement économique :
    - création, aménagement, gestion et entretien de l’ensemble des zones d’activités du bloc communal ;
    - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
    - promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (pour en savoir plus cliquer ici http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/competences-et-actions/tourisme)
    - actions de développement économique dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) ;
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.Animation numérique du territoire

Compétences optionnelles

« II. La communauté de communes doit par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences (…) :

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
    - Mise en valeur du patrimoine naturel, aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR ;
    - Aménagement et gestion de l'espace rivière Dordogne : délégation et participation financière au syndicat mixte d'étude et de travaux pour la protection de la rivière Dordogne (SMETAP).
  2. Politique du logement et du cadre de vie
    - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays Périgord Noir ou en partenariat avec toute autre collectivité locale.
  3. Création, aménagement et entretien de la voirie
    - Aménagement et entretien de la voirie et ouvrages constitutifs de voirie, définis d'intérêt communautaire, suivant un classement.
    Pour plus d'information sur cette compétence, suivre le lien suivant http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/competences-et-actions/services-techniques-voirie
  4. Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
    - Construction, aménagement et gestion d'équipement sportifs définis d'intérêt communautaire ;
    - Construction, aménagement et gestion des cantines scolaires et des écoles primaires et maternelles.
    à ce titre, la CCFDVB, par convention avec le Conseil Départemental et en tant qu'autorité organisatrice secondaire, pourra être amenée à gérer le transport public routier destiné à assurer une partie de la desserte des établissements d'enseignement.
    Pour plus d'information sur cette compétence suivre ce lien http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/competences-et-actions/scolaire
  5. Action sociale d’intérêt communautaire
    Instruction des demandes d'aide sociale et coordination de toutes les oeuvres d'aide sociale ainsi que d'une manière générale toutes réalisations jugées nécessaires ou souhaitables en matière d'aide sociale.
    - investissement et entretien des structures afférentes ;
    - ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique contractuelle avec la CAF (Contrat Enfance Jeunesse) ;
    - Construction du centre Intercommunal d'action sociale : Selon les dispositions de l'article L123-4-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, "les compétences relevant de l'action sociale d'intérêt communautaire de l'EPCI à fiscalité propre et des CIAS des communes membres lui sont transférées de plein droit".
  6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences facultatives

  1. Assainissement
    - Assainissement non collectif
       Elaboration et modification du zonage ANC ;
       Mise en place et gestion d'un SPANC : Contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers.
    - Assainissement collectif
       Entretien, travaux et aménagement de station d'épuration définies d'intérêt communautaire.

   Pour plus d'information sur cette compétence suivre ce lien http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/competences-et-actions/assainissement