Un village médiéval au cœur du Périgord Noir

Urbanisme

Documents d'urbanisme

La Carte Communale

C'est le document de référence sur St Cyprien

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La carte communale de Saint-Cyprien est disponible en consultation à la Mairie.

Un PLU en cours d'élaboration

La commune a engagé la transformation de sa Carte Communale en Plan Local d'Urbanisme.

Un PLU est le principal document d'urbanisme de planification de l’aménagement du territoire communal.

Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune sur du long terme et constitue ainsi un document de synthèse entre

  • l’urbanisme purement réglementaire (fixation de règles encadrant l’acte de construire)
  • l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain – développement économique, social, environnemental…).

Comment se présente le PLU ?

Le PLU se compose de plusieurs documents, à savoir :

  • un rapport de présentation : état des lieux de la Commune à un moment donné,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la traduction des choix politiques d’aménagement et de développement retenus par la Commune pour les années à venir. La commune travaille actuellement sur ce PADD
  • un document cartographique : carte des zones qui sont identifiées sur le territoire communal,
  • un règlement : détermine des règles de construction en fonction de chaque zone.

Les zones de protection du patrimoine

La ZPPAUP, Le Dispositif de servitude en vigueur à Saint-Cyprien

La commune dispose d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Ce dispositif est instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et constitue depuis le 24 février 2004 l'article L642 du Code du patrimoine.

Il a pour objet :

  • d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain,
  • de mettre en valeur les quartiers et les sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique,
  • d'exprimer l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité ; « périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique ; en lui substituant un « périmètre intelligent ».

Pour consulter l'arrêté de création, le rapport de présentation ainsi que le règlement de la ZPPAUP de Saint-Cyprien, cliquez sur ce lien  : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine/Patrimoines-Architecture/UDAP/ESPACES-PROTEGES/ZPPAUP-AVAP-Dordogne/ZPPAUP-de-SAINT-CYPRIEN

Conformément la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la ZPPAUP sera prochainement remplacée par une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, actuellement à l'étude.

Une AMVAP remplacera prochainement ce dispositif

Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) est à l'étude sur la commune de Saint-Cyprien pour venir remplacer l'actuelle ZPPAUP, conformément à loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

En droit de l'urbanisme français, l'AMVAP représente une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ».*

Elle conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population.
Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Les Monuments Historiques

En cliquant sur le noms des monuments vous pouvez consulter la fiche issue de la base Mérimée

Les monuments classées

Les monuments inscrits

 

Les Zones de protection de environnementale

La commune de Saint Cyprien compte un certain nombre de Sites Protégés qui font l'objet de différents programmes et dispositifs de protection, à l'image de la rivière Dordogne qui est protégée par le programme Natura 2000, par un Arrêté de Biotope et par la politique des sites inscrits.

Grand Site Vallée Vézère

Depuis une vingtaine d’années, dans le cadre d'une politique nationale impulsée par l'Etat, des projets ambitieux de réhabilitation des sites classés les plus prestigieux et les plus fréquentés du patrimoine national sont menés.
Ces projets sont conduits dans le cadre d' "Opérations Grands Sites”, démarches partenariales qui associent l'Etat, les collectivités locales et les acteurs des sites.

Depuis 2009, la Vallée de la Vézère en Dordogne est engagée dans la démarche et travaille au lancement d'une Opération Grand Site qui englobe une partie de la commune.

Pour en savoir plus vous pouvez suivre ce lien : https://www.projet-grand-site-vallee-vezere.fr/

Les sites inscrits

cette protection s’effectue au titre de la loi du 21 avril 1906, puis par la loi du 2 mai 1930, codifiée dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l'environnement français lors de sa création par l’ordonnance du 18 septembre 2000.

La politique des sites a pour objectif de préserver les espaces de qualité et remarquables au plan paysager. Tous les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect des lieux d’un site sont soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet du département.

la commune compte 4 sites inscrits :

 

Arrêté Préfectoral de Protection de biotope

Cette arrêté concerne la rivière Dordogne sur sa partie comprise entre Cazoules et Saint-Pierre-D'eyraud.

Il vise à protéger le biotope des espèces protégées telles que le saumon, la grande alose, l'alose feinte, la lamproie fluviatile et la lamproie marine.

Ainsi, il règlemente l'agriculture, l'industrie, les travaux et ouvrage qui ont un impact sur le lit et les berges de la rivière Dordogne.

Les ZNIEFF

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Elles interviennent dans le cadre de la Directive Habitat qui est une directive européene de conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages.

On distingue 2 types de ZNIEFF dont les deux sont présentes sur la commune de Saint-Cyprien :

NATURA 2000

   Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union Européenne et est un élément clé de l’objectif
   visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
   Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats,
   Faune, Flore" datant de 1992.

Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne.
Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.

Saint-Cyprien dispose une zone natura 2000 qui correspond à la Dordogne. https://inpn.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR7200660.pdf
Il s'agit d'une zone spéciale de conservation pour la conservation de ses poissons migrateur et la qualité globale de ses eaux.

PPRI

Le PPRI est un document règlementant l’utilisation des sols en fonction du risque naturel inondation. Il est prescrit, réalisé et approuvé par le Préfet du Département.
Il est le fruit d’une étroite concertation entre la commune concernée et les services de l’Etat et fait suite à une enquête publique.

Institués par la loi du 2 février 1995, les PPR ont deux objectifs :

  • localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels existants dans le souci notamment d’informer et de sensibiliser le public
  • définir les mesures de prévention nécessaires, de la règlementation de l’occupation et de l’utilisation des sols jusqu’à la prescription de travaux de prévention.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation de Saint-Cyprien a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2011.

Le PPRI de Saint-Cyprien se compose :

Ce plan fait partie de d'un plan plus large, le PPRI de la Dordogne Amont qui regroupe 31 communes. Pour plus d'information, suivez le lien suivant : http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/ficheinfo/?Code=24DDT20090002&Rubrique=PPRNi

DICRIM

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeur (DICRIM) est un document règlementaire qui a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur les risques majeurs, naturels ou technologiques existants dans leur environnement quotidien.

Il présente également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que les moyens d’alerte en cas de risque.

En indiquant les consignes de sécurité individuelles à respecter, il permet à chacun de mieux se protéger.

Le DICRIM de Saint-Cyprien a été validé par délibération du 10 avril 2013.

DICRIM en version lecture

DICRIM en version livret imprimable