réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que :
tondeuses à gazon - bétonnières - tronçonneuses - perceuses - raboteuses - scies mécaniques - etc.
ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Conformément à l'arrêté préfectoral n° PELREG-2015-10-45 portant règlementation des bruits de voisinage.
Merci donc à tous les citoyens d'organiser leur temps en fonction du règlement.
Non seulement c'est un devoir mais c'est aussi une obligation
Des Questions/Réponses et fiches pratiques sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Foret-et-bois/Le-risque-incendie/debroussaillement-obligatoire
Retrouvez les fiches pratiques, modèles de courriers et les bases règlementaires pour les particuliers en cliquant ici ![]()
NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 AVRIL 2017
DU 1ER MARS AU 30 SEPTEMBRE
TOUT BRÛLAGE EST INTERDIT
DU 1ER OCTOBRE À FIN FÉVRIER
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS
ISSUS DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
OU
ISSUS DES TRAVAUX D’ENTRETIEN (TAILLE, TONTE, …)
SOUMIS À DÉCLARATION